Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – PattesPropres™

En vigueur au 10/01/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site PattesPropres™.

1. Informations légales

Éditeur du site :

  • Raison sociale : NOVAtech
  • Nom commercial : PattesPropres™
  • Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
  • SIREN : 929 064 277
  • RCS : Paris 929 064 277
  • Date d'immatriculation : 12/03/2015
  • Contact : contact@pattespropres.fr

2. Activité

La société NOVAtech, exploitant la marque PattesPropres™, propose la vente en ligne de :

  • Produits d’hygiène pour animaux
  • Accessoires pour chiens et bien-être animal

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Site web : https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Fiabilité des informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

PattesPropres™ se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

Utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

Sécurité

PattesPropres™ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

PattesPropres™ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique.

7. Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur votre appareil.

Finalité :

  • améliorer l’expérience utilisateur
  • mesurer l’audience
  • personnaliser le contenu

Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via votre navigateur.

8. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre :

  • du traitement des commandes
  • de la relation client
  • de l’amélioration des services

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition

Pour exercer vos droits :
📧 contact@pattespropres.fr

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question :

📧 contact@pattespropres.fr
📍 9 rue des Colonnes, 75002 Paris