Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PattesPropres™
Date de dernière mise à jour : 10/01/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site PattesPropres™, édité par la société NOVAtech, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit Tapipi™.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande
- Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon le pays
PattesPropres™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige existant
- problème de paiement
- suspicion de fraude
Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande constitue :
- une acceptation des présentes CGV
- une preuve de la transaction
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé via Shopify
Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Produit retourné dans son emballage d’origine
👉 Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Essai 30 jours satisfait ou remboursé
PattesPropres™ propose un essai sans risque de 30 jours sur Tapipi™.
- Produit défectueux → remboursement intégral
- Produit non satisfaisant → remboursement possible après analyse
Toute demande doit être effectuée à :
📧 contact@pattespropres.fr
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais indicatifs communiqués lors de l’achat
- Retards possibles indépendants de notre volonté
PattesPropres™ ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 9 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- remboursement intégral
- ou solution alternative proposée
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Article 11 – Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable en cas :
- de mauvaise utilisation du produit
- de non-respect des instructions
- de dommages indirects
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site PattesPropres™ sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- accès
- rectification
- suppression
Contact :
📧 contact@pattespropres.fr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige.